Version du 19/12/2023

CCCBusiness Service AG s'engage à traiter toutes les données personnelles collectées via le site web https://www.cccbs.ch/ conformément à la législation suisse sur la protection des données et à prendre les mesures de sécurité appropriées pour les protéger contre tout accès non autorisé. Dans la présente déclaration de confidentialité, nous vous informons notamment sur les données personnelles qui sont collectées et traitées dans le cadre de l'utilisation du site web, sur les fins auxquelles elles sont utilisées, sur les personnes auxquelles elles peuvent être transmises et sur vos droits en rapport avec l'utilisation de vos données personnelles par CCCBusiness Service AG. Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable, par exemple le nom, le prénom, l'adresse, l'adresse e-mail, la date de naissance ou le numéro de téléphone.

1 Responsables et interlocuteurs

CCCBusiness Service AG
Délégué à la protection des données
Bäulerwisenstrasse 3
8152 Glattbrugg

E-Mail: da*********@***bs.ch

Pour toute question relative à la protection des données en rapport avec nos produits/services ou l'utilisation de notre site web, vous pouvez également contacter à tout moment notre délégué à la protection des données. Celui-ci est joignable à l'adresse postale ci-dessus ainsi qu'à l'adresse e-mail indiquée précédemment (mot-clé : « À l'attention du délégué à la protection des données »).

2 Remarque générale

Conformément à l'article 13 de la Constitution fédérale suisse et aux dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée et à la protection contre l'utilisation abusive de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente déclaration de confidentialité.

En collaboration avec nos hébergeurs, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre tout accès non autorisé, perte, utilisation abusive ou falsification.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.

En utilisant ce site Web, vous acceptez la collecte, le traitement et l'utilisation des données conformément à la description suivante. Ce site Web peut en principe être consulté sans inscription. Des données telles que les pages consultées ou les noms des fichiers consultés, la date et l'heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données puissent être directement associées à votre personne. Les données à caractère personnel, en particulier le nom, l'adresse ou l'adresse e-mail, sont collectées dans la mesure du possible sur une base volontaire. Sans votre consentement, les données ne seront pas transmises à des tiers.

3 Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute opération effectuée sur des données personnelles, indépendamment des moyens et des procédures utilisés, en particulier la conservation, la divulgation, l'obtention, la suppression, l'enregistrement, la modification, la destruction et l'utilisation de données personnelles.

Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse sur la protection des données. Par ailleurs, dans la mesure où le RGPD de l'UE est applicable, nous traitons les données personnelles conformément aux bases juridiques suivantes en relation avec l'art. 6, al. 1 du RGPD :

• lit. a) Traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
• lit. b) Traitement des données personnelles pour l'exécution d'un contrat avec la personne concernée et pour la mise en œuvre des mesures précontractuelles correspondantes.
• lit. c) Traitement des données personnelles pour remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit applicable de l'UE ou du droit applicable d'un pays dans lequel le RGPD est applicable en tout ou en partie.
• lit. d) Traitement des données personnelles pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
• lit. f) Traitement des données personnelles afin de préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, à moins que les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée ne prévalent. Nos intérêts légitimes sont notamment notre intérêt commercial à pouvoir mettre à disposition notre site web, la sécurité des informations, l'application de nos propres droits légaux et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation de la ou des finalités poursuivies. En cas d'obligations de conservation plus longues en raison d'obligations légales et autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

4 Déclaration de confidentialité relative aux cookies

Ce site Web utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte qui permettent d'enregistrer des informations spécifiques relatives à l'utilisateur sur son terminal pendant qu'il utilise le site Web. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d'utilisation et le nombre d'utilisateurs des pages, d'analyser les comportements d'utilisation des pages, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale. Les cookies restent enregistrés à la fin d'une session de navigation et peuvent être consultés à nouveau lors d'une nouvelle visite du site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur Internet de manière à ce qu'il refuse les cookies.

Une opposition générale à l'utilisation des cookies à des fins de marketing en ligne peut être déclarée pour un grand nombre de services, notamment dans le cas du suivi, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site européen http://www.youronlinechoices.com/. En outre, le stockage des cookies peut être désactivé dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que dans ce cas, toutes les fonctions de cette offre en ligne ne pourront pas nécessairement être utilisées.

5 Déclaration de confidentialité pour le cryptage SSL/TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu'exploitant du site, ce site web utilise un cryptage SSL/TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au fait que la barre d'adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et à l'icône de cadenas dans la barre de votre navigateur.

Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

6 Déclaration de confidentialité relative aux fichiers journaux du serveur

Le fournisseur de ce site web collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s'agit des informations suivantes :

• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation utilisé
• URL de référence
• Nom d'hôte de l'ordinateur accédant
• Heure de la requête serveur

Ces données ne peuvent être attribuées à des personnes spécifiques. Ces données ne sont pas recoupées avec d'autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données a posteriori si nous avons des indices concrets d'une utilisation illégale.

7 Services tiers

Ce site web utilise Google Maps pour l'intégration de cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les robots et le spam, ainsi que YouTube pour l'intégration de vidéos.

Ces services de la société américaine Google LLC utilisent entre autres des cookies et, par conséquent, des données sont transmises à Google aux États-Unis, mais nous partons du principe que dans ce cadre, aucun suivi personnel n'a lieu uniquement par le biais de l'utilisation de notre site web.

Google s'est engagé à garantir une protection adéquate des données conformément aux clauses contractuelles types de l'UE. (Le bouclier de protection des données UE-États-Unis et le bouclier de protection des données Suisse-États-Unis ont été suspendus en 2020 par les autorités compétentes.)

Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration de confidentialité de Google.

8 Déclaration de confidentialité pour le formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, vos coordonnées figurant dans le formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous y avez indiquées, seront enregistrées chez nous afin de traiter la demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

9 Droits des personnes concernées

Droit à la confirmation
Toute personne concernée a le droit de demander à l'exploitant du site web une confirmation quant au traitement des données à caractère personnel la concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit de confirmation, vous pouvez à tout moment vous adresser au délégué à la protection des données.

Droit d'accès
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir à tout moment, sans frais, de la part de l'exploitant de ce site web, des informations sur les données à caractère personnel enregistrées la concernant et une copie de ces informations. En outre, les informations suivantes peuvent être fournies, le cas échéant :

• les finalités du traitement
• les catégories de données à caractère personnel traitées
• les destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées
• si possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
• l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel les concernant, ou d'un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement, ou d'un droit d'opposition à ce traitement
• l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle
• si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l'origine des données

En outre, la personne concernée a le droit d'être informée si des données à caractère personnel ont été transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit d'être informée des garanties appropriées liées au transfert.

Si vous souhaitez exercer ce droit d'accès, vous pouvez à tout moment vous adresser à notre délégué à la protection des données.

Droit de rectification
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir la rectification sans délai des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.

Si vous souhaitez exercer ce droit de rectification, vous pouvez à tout moment vous adresser à notre délégué à la protection des données.

Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'exiger du responsable de ce site web que les données à caractère personnel la concernant soient effacées sans délai, pour l'un des motifs suivants et dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire :

• Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d'une autre manière pour des finalités pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires
• La personne concernée retire le consentement sur lequel était fondé le traitement et il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement
• La personne concernée s'oppose au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n'existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement dans le cas du marketing direct et du profilage associé
• Les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite
• L'effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis
• Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de services proposés directement à un enfant

Si l'une des raisons susmentionnées s'applique et que vous souhaitez demander la suppression des données à caractère personnel enregistrées par l'exploitant de ce site web, vous pouvez à tout moment contacter notre délégué à la protection des données. Le délégué à la protection des données de ce site web veillera à ce que la demande de suppression soit traitée sans délai.

Droit à la limitation du traitement
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir du responsable du traitement de ce site web la limitation du traitement lorsque l'une des conditions suivantes est remplie :

• L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel
• Le traitement est illicite, la personne concernée s'oppose à l'effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de l'utilisation des données à caractère personnel
• Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice
• La personne concernée s'est opposée au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n'est pas encore déterminé si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée

Si l'une des conditions susmentionnées est remplie et que vous souhaitez demander la limitation des données à caractère personnel enregistrées par l'exploitant de ce site web, vous pouvez à tout moment vous adresser à notre délégué à la protection des données. Le délégué à la protection des données de ce site web procédera à la limitation du traitement.

Droit à la portabilité des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit, lorsque les conditions légales sont remplies, de faire transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

En outre, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible et où cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autres personnes.

Pour faire valoir votre droit à la portabilité des données, vous pouvez à tout moment vous adresser au délégué à la protection des données désigné par l'exploitant de ce site web.

Droit d'opposition
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant.

En cas d'opposition, l'exploitant de ce site web ne traite plus les données à caractère personnel, sauf si nous pouvons démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

Pour exercer votre droit d'opposition, vous pouvez vous adresser directement au délégué à la protection des données de ce site web.

Droit de retirer son consentement en matière de protection des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de retirer à tout moment le consentement qu'elle a donné pour le traitement de ses données à caractère personnel.

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation d'un consentement, vous pouvez à tout moment vous adresser à notre délégué à la protection des données.

10 Déclaration de confidentialité concernant l'opposition aux courriers électroniques publicitaires

L'utilisation des coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires pour l'envoi de publicités et de documents d'information non expressément demandés est par la présente interdite. Les exploitants du site se réservent expressément le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas d'envoi non sollicité d'informations publicitaires, par exemple par le biais de courriers électroniques indésirables.

11 Déclaration de confidentialité pour Google Analytics

Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse web fourni par Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données sur ce site web est situé en dehors de l'Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données Google Analytics est effectué par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont ci-après dénommés « Google ».

Les statistiques obtenues nous permettent d'améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur. Ce site web utilise également Google Analytics pour une analyse multi-appareils des flux de visiteurs, qui est effectuée à l'aide d'un identifiant utilisateur. Si vous disposez d'un compte Google, vous pouvez désactiver l'analyse multi-appareils de votre utilisation dans les paramètres sous « Mes données », « Données personnelles ».

La base juridique pour l'utilisation de Google Analytics est l'art. 6, al. 1, phrase 1, let. f du RGPD. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas combinée avec d'autres données de Google. Nous attirons votre attention sur le fait que, sur ce site web, Google Analytics a été complété par le code « _anonymizeIp() ; » afin de garantir un enregistrement anonymisé des adresses IP. Les adresses IP sont ainsi traitées sous forme abrégée, ce qui exclut toute possibilité d'identification personnelle. Dans la mesure où les données collectées vous concernant ont un caractère personnel, celui-ci est immédiatement exclu et les données à caractère personnel sont alors immédiatement supprimées.

Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Au nom de l'exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site web, pour établir des rapports sur les activités du site web et pour fournir à l'exploitant du site web d'autres services liés à l'utilisation du site web et d'Internet. Pour les cas exceptionnels dans lesquels des données à caractère personnel sont transférées aux États-Unis, Google s'est soumis au bouclier de protection des données UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Vous pouvez empêcher le stockage des cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence ; nous vous signalons toutefois que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web. Vous pouvez également empêcher la collecte des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) par Google, ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant : Désactiver Google Analytics.

Vous pouvez également empêcher l'utilisation de Google Analytics en cliquant sur ce lien : Désactiver Google Analytics. Cela enregistre un cookie dit « opt-out » sur votre support de données, qui empêche le traitement des données personnelles par Google Analytics. Veuillez noter que si vous supprimez tous les cookies de votre terminal, ces cookies de désactivation seront également supprimés, ce qui signifie que vous devrez les réactiver si vous souhaitez continuer à empêcher cette forme de collecte de données. Les cookies de désactivation sont définis par navigateur et par ordinateur/terminal et doivent donc être activés séparément pour chaque navigateur, ordinateur ou autre terminal.

12 Déclaration de confidentialité relative à l'utilisation des polices Web Google

Ce site Web utilise des polices Web fournies par Google afin d'assurer une présentation uniforme des polices. Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les polices Web nécessaires dans son cache afin d'afficher correctement les textes et les polices. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Web, une police standard de votre ordinateur sera utilisée.

Pour plus d'informations sur Google Web Fonts, rendez-vous sur https://developers.google.com/fonts/faq et consultez la politique de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/.

13 Utilisation d'Adobe Fonts

Nous utilisons Adobe Fonts pour la conception visuelle de notre site web. Adobe Fonts est un service fourni par Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, États-Unis (Adobe), qui nous donne accès à une bibliothèque de polices. Pour intégrer les polices que nous utilisons, votre navigateur doit établir une connexion avec un serveur Adobe aux États-Unis et télécharger la police nécessaire à notre site web. Adobe reçoit ainsi l'information que notre site web a été consulté à partir de votre adresse IP. Vous trouverez de plus amples informations sur Adobe Fonts dans la politique de confidentialité d'Adobe, que vous pouvez consulter ici : Adobe Fonts

14 Remarque concernant les transferts de données vers les États-Unis (États-Unis d'Amérique)

Par souci d'exhaustivité, nous attirons votre attention sur le fait que les utilisateurs domiciliés en Suisse font l'objet de mesures de surveillance de la part des autorités américaines, qui permettent généralement le stockage de toutes les données à caractère personnel provenant de Suisse et transmises aux États-Unis.

Cela se fait sans différenciation, restriction ou exception en fonction des objectifs poursuivis et sans critère objectif permettant de limiter l'accès des autorités américaines aux données et leur utilisation ultérieure à des fins bien précises et strictement limitées, susceptibles de justifier les atteintes liées à l'accès à ces données et à leur utilisation. Nous attirons également votre attention sur le fait qu'aux États-Unis, les personnes concernées résidant en Suisse ne disposent d'aucun recours juridique leur permettant d'accéder aux données les concernant et d'obtenir leur rectification ou leur suppression, et qu'il n'existe aucune protection juridique efficace contre les droits d'accès généraux des autorités américaines. Nous attirons explicitement l'attention des personnes concernées sur cette situation juridique et factuelle afin qu'elles puissent prendre une décision éclairée quant à leur consentement à l'utilisation de leurs données.

Nous attirons l'attention des utilisateurs résidant dans un État membre de l'UE sur le fait que, du point de vue de l'Union européenne, les États-Unis ne disposent pas d'un niveau de protection des données suffisant.

15 Clause générale de non-responsabilité

Toutes les informations figurant sur notre site Internet ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de fournir des informations actuelles, exactes et complètes. Toutefois, la présence d'erreurs ne peut être totalement exclue, ce qui nous empêche de garantir l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité des informations, y compris celles de nature journalistique et rédactionnelle. Toute responsabilité pour des dommages matériels ou immatériels causés par l'utilisation des informations fournies est exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave avérée.

L'éditeur peut, à sa seule discrétion et sans préavis, modifier ou supprimer des textes et n'est pas tenu de mettre à jour le contenu de ce site web. L'utilisation ou l'accès à ce site web se fait aux risques et périls du visiteur. L'éditeur, ses clients ou partenaires ne sont pas responsables des dommages, qu'ils soient directs, indirects, accidentels, prévisibles ou consécutifs, qui auraient été causés par la visite de ce site web et n'assument donc aucune responsabilité à cet égard.

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16 Modifications

Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web s'applique. Dans la mesure où la déclaration de confidentialité fait partie d'un accord conclu avec vous, nous vous informerons de toute modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.

17 Questions au délégué à la protection des données

Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez nous envoyer un e-mail ou vous adresser directement à la personne responsable de la protection des données au sein de notre organisation, dont les coordonnées figurent au début de la déclaration de confidentialité.

Glattbrugg, 19 décembre 2023
Source : SwissAnwalt et CCCBS AG