Version du 19\/12\/2023 <\/p>\n\n\n\n
CCCBusiness Service AG s'engage \u00e0 traiter toutes les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es via le site web https:\/\/www.cccbs.ch\/<\/a> conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation suisse sur la protection des donn\u00e9es et \u00e0 prendre les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour les prot\u00e9ger contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9. Dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9, nous vous informons notamment sur les donn\u00e9es personnelles qui sont collect\u00e9es et trait\u00e9es dans le cadre de l'utilisation du site web, sur les fins auxquelles elles sont utilis\u00e9es, sur les personnes auxquelles elles peuvent \u00eatre transmises et sur vos droits en rapport avec l'utilisation de vos donn\u00e9es personnelles par CCCBusiness Service AG. Les donn\u00e9es personnelles sont toutes les informations qui se rapportent \u00e0 une personne physique ou morale identifi\u00e9e ou identifiable, par exemple le nom, le pr\u00e9nom, l'adresse, l'adresse e-mail, la date de naissance ou le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n\n\n\n 1 Responsables et interlocuteurs<\/strong><\/p>\n\n\n\n CCCBusiness Service AG E-Mail: da*********<\/span>@***<\/span>bs.ch<\/span><\/a><\/p>\n\n\n\n Pour toute question relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es en rapport avec nos produits\/services ou l'utilisation de notre site web, vous pouvez \u00e9galement contacter \u00e0 tout moment notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Celui-ci est joignable \u00e0 l'adresse postale ci-dessus ainsi qu'\u00e0 l'adresse e-mail indiqu\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment (mot-cl\u00e9 : \u00ab \u00c0 l'attention du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00bb).<\/p>\n\n\n\n 2 Remarque g\u00e9n\u00e9rale<\/strong> <\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 13 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale suisse et aux dispositions f\u00e9d\u00e9rales relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es (loi sur la protection des donn\u00e9es, LPD), toute personne a droit \u00e0 la protection de sa vie priv\u00e9e et \u00e0 la protection contre l'utilisation abusive de ses donn\u00e9es personnelles. Les exploitants de ces pages prennent tr\u00e8s au s\u00e9rieux la protection de vos donn\u00e9es personnelles. Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re confidentielle et conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n En collaboration avec nos h\u00e9bergeurs, nous nous effor\u00e7ons de prot\u00e9ger au mieux les bases de donn\u00e9es contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9, perte, utilisation abusive ou falsification.<\/p>\n\n\n\n Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de donn\u00e9es sur Internet (par exemple lors de la communication par e-mail) peut pr\u00e9senter des failles de s\u00e9curit\u00e9. Une protection compl\u00e8te des donn\u00e9es contre l'acc\u00e8s par des tiers n'est pas possible.<\/p>\n\n\n\n En utilisant ce site Web, vous acceptez la collecte, le traitement et l'utilisation des donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la description suivante. 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Le traitement comprend toute op\u00e9ration effectu\u00e9e sur des donn\u00e9es personnelles, ind\u00e9pendamment des moyens et des proc\u00e9dures utilis\u00e9s, en particulier la conservation, la divulgation, l'obtention, la suppression, l'enregistrement, la modification, la destruction et l'utilisation de donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n Nous traitons les donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation suisse sur la protection des donn\u00e9es. Par ailleurs, dans la mesure o\u00f9 le RGPD de l'UE est applicable, nous traitons les donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux bases juridiques suivantes en relation avec l'art. 6, al. 1 du RGPD :<\/p>\n\n\n\n \u2022 lit. a) Traitement des donn\u00e9es personnelles avec le consentement de la personne concern\u00e9e. Nous traitons les donn\u00e9es personnelles pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de la ou des finalit\u00e9s poursuivies. En cas d'obligations de conservation plus longues en raison d'obligations l\u00e9gales et autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en cons\u00e9quence.<\/p>\n\n\n\n 4 D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 relative aux cookies<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ce site Web utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte qui permettent d'enregistrer des informations sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 l'utilisateur sur son terminal pendant qu'il utilise le site Web. Les cookies permettent notamment de d\u00e9terminer la fr\u00e9quence d'utilisation et le nombre d'utilisateurs des pages, d'analyser les comportements d'utilisation des pages, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale. Les cookies restent enregistr\u00e9s \u00e0 la fin d'une session de navigation et peuvent \u00eatre consult\u00e9s \u00e0 nouveau lors d'une nouvelle visite du site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur Internet de mani\u00e8re \u00e0 ce qu'il refuse les cookies.<\/p>\n\n\n\n Une opposition g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'utilisation des cookies \u00e0 des fins de marketing en ligne peut \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e pour un grand nombre de services, notamment dans le cas du suivi, via le site am\u00e9ricain http:\/\/www.aboutads.info\/choices\/<\/a> ou le site europ\u00e9en http:\/\/www.youronlinechoices.com\/<\/a>. En outre, le stockage des cookies peut \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9 dans les param\u00e8tres du navigateur. Veuillez noter que dans ce cas, toutes les fonctions de cette offre en ligne ne pourront pas n\u00e9cessairement \u00eatre utilis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n 5 D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 pour le cryptage SSL\/TLS<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et afin de prot\u00e9ger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu'exploitant du site, ce site web utilise un cryptage SSL\/TLS. Vous pouvez reconna\u00eetre une connexion crypt\u00e9e au fait que la barre d'adresse du navigateur passe de \u00ab http:\/\/ \u00bb \u00e0 \u00ab https:\/\/ \u00bb et \u00e0 l'ic\u00f4ne de cadenas dans la barre de votre navigateur.<\/p>\n\n\n\n Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activ\u00e9, les donn\u00e9es que vous nous transmettez ne peuvent pas \u00eatre lues par des tiers.<\/p>\n\n\n\n 6 D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 relative aux fichiers journaux du serveur<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le fournisseur de ce site web collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s'agit des informations suivantes :<\/p>\n\n\n\n \u2022 Type et version du navigateur Ces donn\u00e9es ne peuvent \u00eatre attribu\u00e9es \u00e0 des personnes sp\u00e9cifiques. Ces donn\u00e9es ne sont pas recoup\u00e9es avec d'autres sources de donn\u00e9es. Nous nous r\u00e9servons le droit de v\u00e9rifier ces donn\u00e9es a posteriori si nous avons des indices concrets d'une utilisation ill\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n 7 Services tiers<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ce site web utilise Google Maps pour l'int\u00e9gration de cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les robots et le spam, ainsi que YouTube pour l'int\u00e9gration de vid\u00e9os.<\/p>\n\n\n\n Ces services de la soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine Google LLC utilisent entre autres des cookies et, par cons\u00e9quent, des donn\u00e9es sont transmises \u00e0 Google aux \u00c9tats-Unis, mais nous partons du principe que dans ce cadre, aucun suivi personnel n'a lieu uniquement par le biais de l'utilisation de notre site web.<\/p>\n\n\n\n Google s'est engag\u00e9 \u00e0 garantir une protection ad\u00e9quate des donn\u00e9es conform\u00e9ment aux clauses contractuelles types de l'UE. (Le bouclier de protection des donn\u00e9es UE-\u00c9tats-Unis et le bouclier de protection des donn\u00e9es Suisse-\u00c9tats-Unis ont \u00e9t\u00e9 suspendus en 2020 par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.)<\/p>\n\n\n\n Vous trouverez de plus amples informations dans la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 de Google<\/a>.<\/p>\n\n\n\n 8 D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 pour le formulaire de contact<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, vos coordonn\u00e9es figurant dans le formulaire de demande, y compris les coordonn\u00e9es que vous y avez indiqu\u00e9es, seront enregistr\u00e9es chez nous afin de traiter la demande et en cas de questions compl\u00e9mentaires. Nous ne transmettons pas ces donn\u00e9es sans votre consentement.<\/p>\n\n\n\n 9 Droits des personnes concern\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n Droit \u00e0 la confirmation<\/strong> Droit d'acc\u00e8s <\/strong> \u2022 les finalit\u00e9s du traitement En outre, la personne concern\u00e9e a le droit d'\u00eatre inform\u00e9e si des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es vers un pays tiers ou \u00e0 une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concern\u00e9e a \u00e9galement le droit d'\u00eatre inform\u00e9e des garanties appropri\u00e9es li\u00e9es au transfert.<\/p>\n\n\n\n Si vous souhaitez exercer ce droit d'acc\u00e8s, vous pouvez \u00e0 tout moment vous adresser \u00e0 notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Droit de rectification<\/strong> Si vous souhaitez exercer ce droit de rectification, vous pouvez \u00e0 tout moment vous adresser \u00e0 notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Droit \u00e0 l'effacement (droit \u00e0 l'oubli)<\/strong> \u2022 Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es d'une autre mani\u00e8re pour des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ne sont plus n\u00e9cessaires Si l'une des raisons susmentionn\u00e9es s'applique et que vous souhaitez demander la suppression des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel enregistr\u00e9es par l'exploitant de ce site web, vous pouvez \u00e0 tout moment contacter notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de ce site web veillera \u00e0 ce que la demande de suppression soit trait\u00e9e sans d\u00e9lai.<\/p>\n\n\n\n Droit \u00e0 la limitation du traitement <\/strong> \u2022 L'exactitude des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est contest\u00e9e par la personne concern\u00e9e, pendant une dur\u00e9e permettant au responsable du traitement de v\u00e9rifier l'exactitude des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel Si l'une des conditions susmentionn\u00e9es est remplie et que vous souhaitez demander la limitation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel enregistr\u00e9es par l'exploitant de ce site web, vous pouvez \u00e0 tout moment vous adresser \u00e0 notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de ce site web proc\u00e9dera \u00e0 la limitation du traitement.<\/p>\n\n\n\n Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong> En outre, la personne concern\u00e9e a le droit d'obtenir que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement \u00e0 un autre responsable du traitement, dans la mesure o\u00f9 cela est techniquement possible et o\u00f9 cela ne porte pas atteinte aux droits et libert\u00e9s d'autres personnes.<\/p>\n\n\n\n Pour faire valoir votre droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, vous pouvez \u00e0 tout moment vous adresser au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es d\u00e9sign\u00e9 par l'exploitant de ce site web.<\/p>\n\n\n\n Droit d'opposition <\/strong> En cas d'opposition, l'exploitant de ce site web ne traite plus les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, sauf si nous pouvons d\u00e9montrer qu'il existe des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour le traitement qui pr\u00e9valent sur les int\u00e9r\u00eats, les droits et les libert\u00e9s de la personne concern\u00e9e, ou si le traitement sert \u00e0 faire valoir, exercer ou d\u00e9fendre des droits l\u00e9gaux.<\/p>\n\n\n\n Pour exercer votre droit d'opposition, vous pouvez vous adresser directement au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de ce site web.<\/p>\n\n\n\n Droit de retirer son consentement en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es<\/strong> Si vous souhaitez exercer votre droit de r\u00e9tractation d'un consentement, vous pouvez \u00e0 tout moment vous adresser \u00e0 notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n 10 D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 concernant l'opposition aux courriers \u00e9lectroniques publicitaires <\/strong><\/p>\n\n\n\n L'utilisation des coordonn\u00e9es publi\u00e9es dans le cadre des mentions l\u00e9gales obligatoires pour l'envoi de publicit\u00e9s et de documents d'information non express\u00e9ment demand\u00e9s est par la pr\u00e9sente interdite. Les exploitants du site se r\u00e9servent express\u00e9ment le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas d'envoi non sollicit\u00e9 d'informations publicitaires, par exemple par le biais de courriers \u00e9lectroniques ind\u00e9sirables.<\/p>\n\n\n\n 11 D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 pour Google Analytics<\/strong> <\/p>\n\n\n\n Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse web fourni par Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des donn\u00e9es sur ce site web est situ\u00e9 en dehors de l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en ou de la Suisse, le traitement des donn\u00e9es Google Analytics est effectu\u00e9 par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab Google \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Les statistiques obtenues nous permettent d'am\u00e9liorer notre offre et de la rendre plus int\u00e9ressante pour vous en tant qu'utilisateur. 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Les adresses IP sont ainsi trait\u00e9es sous forme abr\u00e9g\u00e9e, ce qui exclut toute possibilit\u00e9 d'identification personnelle. Dans la mesure o\u00f9 les donn\u00e9es collect\u00e9es vous concernant ont un caract\u00e8re personnel, celui-ci est imm\u00e9diatement exclu et les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont alors imm\u00e9diatement supprim\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP compl\u00e8te est transmise \u00e0 un serveur de Google aux \u00c9tats-Unis et y est raccourcie. Au nom de l'exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour \u00e9valuer votre utilisation du site web, pour \u00e9tablir des rapports sur les activit\u00e9s du site web et pour fournir \u00e0 l'exploitant du site web d'autres services li\u00e9s \u00e0 l'utilisation du site web et d'Internet. Pour les cas exceptionnels dans lesquels des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont transf\u00e9r\u00e9es aux \u00c9tats-Unis, Google s'est soumis au bouclier de protection des donn\u00e9es UE-\u00c9tats-Unis, https:\/\/www.privacyshield.gov\/EU-US-Framework<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Google Analytics utilise des cookies. Les informations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont g\u00e9n\u00e9ralement transmises \u00e0 un serveur de Google aux \u00c9tats-Unis et y sont stock\u00e9es. Vous pouvez emp\u00eacher le stockage des cookies en param\u00e9trant votre navigateur en cons\u00e9quence ; nous vous signalons toutefois que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-\u00eatre pas utiliser toutes les fonctionnalit\u00e9s de ce site web. 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Vous trouverez de plus amples informations sur Adobe Fonts dans la politique de confidentialit\u00e9 d'Adobe, que vous pouvez consulter ici : Adobe Fonts<\/a><\/p>\n\n\n\n 14 Remarque concernant les transferts de donn\u00e9es vers les \u00c9tats-Unis (\u00c9tats-Unis d'Am\u00e9rique)<\/strong><\/p>\n\n\n\n Par souci d'exhaustivit\u00e9, nous attirons votre attention sur le fait que les utilisateurs domicili\u00e9s en Suisse font l'objet de mesures de surveillance de la part des autorit\u00e9s am\u00e9ricaines, qui permettent g\u00e9n\u00e9ralement le stockage de toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel provenant de Suisse et transmises aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n Cela se fait sans diff\u00e9renciation, restriction ou exception en fonction des objectifs poursuivis et sans crit\u00e8re objectif permettant de limiter l'acc\u00e8s des autorit\u00e9s am\u00e9ricaines aux donn\u00e9es et leur utilisation ult\u00e9rieure \u00e0 des fins bien pr\u00e9cises et strictement limit\u00e9es, susceptibles de justifier les atteintes li\u00e9es \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es et \u00e0 leur utilisation. Nous attirons \u00e9galement votre attention sur le fait qu'aux \u00c9tats-Unis, les personnes concern\u00e9es r\u00e9sidant en Suisse ne disposent d'aucun recours juridique leur permettant d'acc\u00e9der aux donn\u00e9es les concernant et d'obtenir leur rectification ou leur suppression, et qu'il n'existe aucune protection juridique efficace contre les droits d'acc\u00e8s g\u00e9n\u00e9raux des autorit\u00e9s am\u00e9ricaines. Nous attirons explicitement l'attention des personnes concern\u00e9es sur cette situation juridique et factuelle afin qu'elles puissent prendre une d\u00e9cision \u00e9clair\u00e9e quant \u00e0 leur consentement \u00e0 l'utilisation de leurs donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Nous attirons l'attention des utilisateurs r\u00e9sidant dans un \u00c9tat membre de l'UE sur le fait que, du point de vue de l'Union europ\u00e9enne, les \u00c9tats-Unis ne disposent pas d'un niveau de protection des donn\u00e9es suffisant.<\/p>\n\n\n\n 15 Clause g\u00e9n\u00e9rale de non-responsabilit\u00e9 <\/strong><\/p>\n\n\n\n Toutes les informations figurant sur notre site Internet ont \u00e9t\u00e9 soigneusement v\u00e9rifi\u00e9es. Nous nous effor\u00e7ons de fournir des informations actuelles, exactes et compl\u00e8tes. Toutefois, la pr\u00e9sence d'erreurs ne peut \u00eatre totalement exclue, ce qui nous emp\u00eache de garantir l'exhaustivit\u00e9, l'exactitude et l'actualit\u00e9 des informations, y compris celles de nature journalistique et r\u00e9dactionnelle. Toute responsabilit\u00e9 pour des dommages mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels caus\u00e9s par l'utilisation des informations fournies est exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou de n\u00e9gligence grave av\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n L'\u00e9diteur peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis, modifier ou supprimer des textes et n'est pas tenu de mettre \u00e0 jour le contenu de ce site web. L'utilisation ou l'acc\u00e8s \u00e0 ce site web se fait aux risques et p\u00e9rils du visiteur. L'\u00e9diteur, ses clients ou partenaires ne sont pas responsables des dommages, qu'ils soient directs, indirects, accidentels, pr\u00e9visibles ou cons\u00e9cutifs, qui auraient \u00e9t\u00e9 caus\u00e9s par la visite de ce site web et n'assument donc aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n L'\u00e9diteur d\u00e9cline \u00e9galement toute responsabilit\u00e9 quant au contenu et \u00e0 la disponibilit\u00e9 des sites web tiers accessibles via des liens externes figurant sur ce site web. Les exploitants des sites li\u00e9s sont seuls responsables de leur contenu. L'\u00e9diteur se distancie ainsi express\u00e9ment de tous les contenus tiers susceptibles d'engager la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale ou civile ou d'enfreindre les bonnes m\u0153urs.<\/p>\n\n\n\n 16 Modifications<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous pouvons modifier cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis. La version actuelle publi\u00e9e sur notre site web s'applique. Dans la mesure o\u00f9 la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 fait partie d'un accord conclu avec vous, nous vous informerons de toute modification par e-mail ou par tout autre moyen appropri\u00e9 en cas de mise \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es
B\u00e4ulerwisenstrasse 3
8152 Glattbrugg <\/p>\n\n\n\n
\u2022 lit. b) Traitement des donn\u00e9es personnelles pour l'ex\u00e9cution d'un contrat avec la personne concern\u00e9e et pour la mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9contractuelles correspondantes.
\u2022 lit. c) Traitement des donn\u00e9es personnelles pour remplir une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle nous sommes soumis en vertu du droit applicable de l'UE ou du droit applicable d'un pays dans lequel le RGPD est applicable en tout ou en partie.
\u2022 lit. d) Traitement des donn\u00e9es personnelles pour prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou d'une autre personne physique.
\u2022 lit. f) Traitement des donn\u00e9es personnelles afin de pr\u00e9server nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes ou ceux de tiers, \u00e0 moins que les libert\u00e9s et droits fondamentaux ainsi que les int\u00e9r\u00eats de la personne concern\u00e9e ne pr\u00e9valent. Nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes sont notamment notre int\u00e9r\u00eat commercial \u00e0 pouvoir mettre \u00e0 disposition notre site web, la s\u00e9curit\u00e9 des informations, l'application de nos propres droits l\u00e9gaux et le respect du droit suisse.<\/p>\n\n\n\n
\u2022 Syst\u00e8me d'exploitation utilis\u00e9
\u2022 URL de r\u00e9f\u00e9rence
\u2022 Nom d'h\u00f4te de l'ordinateur acc\u00e9dant
\u2022 Heure de la requ\u00eate serveur<\/p>\n\n\n\n
Toute personne concern\u00e9e a le droit de demander \u00e0 l'exploitant du site web une confirmation quant au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit de confirmation, vous pouvez \u00e0 tout moment vous adresser au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit d'obtenir \u00e0 tout moment, sans frais, de la part de l'exploitant de ce site web, des informations sur les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel enregistr\u00e9es la concernant et une copie de ces informations. En outre, les informations suivantes peuvent \u00eatre fournies, le cas \u00e9ch\u00e9ant :<\/p>\n\n\n\n
\u2022 les cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es
\u2022 les destinataires auxquels les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 ou seront communiqu\u00e9es
\u2022 si possible, la dur\u00e9e pr\u00e9vue de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou, si cela n'est pas possible, les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer cette dur\u00e9e
\u2022 l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel les concernant, ou d'un droit \u00e0 la limitation du traitement par le responsable du traitement, ou d'un droit d'opposition \u00e0 ce traitement
\u2022 l'existence d'un droit de recours aupr\u00e8s d'une autorit\u00e9 de contr\u00f4le
\u2022 si les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas collect\u00e9es aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e : toutes les informations disponibles sur l'origine des donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n
Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit d'obtenir la rectification sans d\u00e9lai des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concern\u00e9e a le droit, compte tenu des finalit\u00e9s du traitement, d'obtenir que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel incompl\u00e8tes soient compl\u00e9t\u00e9es, y compris au moyen d'une d\u00e9claration compl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n
Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit d'exiger du responsable de ce site web que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant soient effac\u00e9es sans d\u00e9lai, pour l'un des motifs suivants et dans la mesure o\u00f9 le traitement n'est pas n\u00e9cessaire :<\/p>\n\n\n\n
\u2022 La personne concern\u00e9e retire le consentement sur lequel \u00e9tait fond\u00e9 le traitement et il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement
\u2022 La personne concern\u00e9e s'oppose au traitement pour des raisons tenant \u00e0 sa situation particuli\u00e8re et il n'existe pas de motifs l\u00e9gitimes imp\u00e9rieux pour le traitement, ou la personne concern\u00e9e s'oppose au traitement dans le cas du marketing direct et du profilage associ\u00e9
\u2022 Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite
\u2022 L'effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire pour respecter une obligation l\u00e9gale pr\u00e9vue par le droit de l'Union ou le droit des \u00c9tats membres auquel le responsable du traitement est soumis
\u2022 Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es dans le cadre de services propos\u00e9s directement \u00e0 un enfant<\/p>\n\n\n\n
Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit d'obtenir du responsable du traitement de ce site web la limitation du traitement lorsque l'une des conditions suivantes est remplie :<\/p>\n\n\n\n
\u2022 Le traitement est illicite, la personne concern\u00e9e s'oppose \u00e0 l'effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et demande \u00e0 la place la limitation de l'utilisation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel
\u2022 Le responsable du traitement n'a plus besoin des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins du traitement, mais la personne concern\u00e9e en a besoin pour la constatation, l'exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice
\u2022 La personne concern\u00e9e s'est oppos\u00e9e au traitement pour des raisons tenant \u00e0 sa situation particuli\u00e8re et il n'est pas encore d\u00e9termin\u00e9 si les motifs l\u00e9gitimes du responsable du traitement pr\u00e9valent sur ceux de la personne concern\u00e9e<\/p>\n\n\n\n
Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit d'obtenir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine. Elle a \u00e9galement le droit, lorsque les conditions l\u00e9gales sont remplies, de faire transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement.<\/p>\n\n\n\n
Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit, pour des raisons tenant \u00e0 sa situation particuli\u00e8re, de s'opposer \u00e0 tout moment au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant.<\/p>\n\n\n\n
Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit de retirer \u00e0 tout moment le consentement qu'elle a donn\u00e9 pour le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n